1.      Données collectées

Afin de permettre au Client de profiter pleinement des services et fonctionnalités du Site, le Vendeur collecte différentes données. Il est rappelé qu’en s’inscrivant sur le Site, le Client accepte expressément que ces données soient collectées et cela quel que soit le pays à partir duquel il se connecte. 

Ces données sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :

-          Lorsque le Client crée un compte membre [ou : passe commande]. Ces données personnelles sont les suivantes : nom, prénom,adresse postal, numéro de téléphone ;

 

-          Fichiers journaux et adresse de protocole internet (IP) : Le Vendeur reçoit à chaque connexion sur le Site, le lien du site depuis lequel le Client et arrivé et celui vers lequel il se dirige lorsqu’il quitte le Site. Le Vendeur reçoit également l’adresse de protocole internet (IP) du Client ou encore certaines informations relatives au système d’exploitation de son ordinateur ou son navigateur internet ;

 

-          Cookies : Le Vendeur utilise des fichiers cookies qui peuvent être définis comme des fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité n’excédant pas 13 mois, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Il est néanmoins possible de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences du Client dans son navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site sont susceptibles de ne plus fonctionner. 

 

2.      Conservation des données collectées

Les données à caractère personnel sont stockées par le Vendeur sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des services et fonctions offerts par le Site. En conséquence, tant que le Client disposera d’un compte membre, les données collectées seront conservées. En cas de désinscription du Site, les données collectées seront effacées par le Vendeur et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion des activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Le Client reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet au Vendeur. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. 

Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@prettybiscus.com ou à l’adresse postale suivante : 75, impasse des Granges à Chaintré (71570).

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

3.      Finalités de la collecte des données collectées

Les données personnelles sont collectées auprès du Client afin (i) de permettre au Client de profiter pleinement des services et des fonctions proposés par le Site, (ii) de prévenir toute fraude et (iii) à des fins statistiques.

Ces données peuvent être communiquées par le Vendeur à tout Tiers chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion des services.

Toutefois, dans différentes hypothèses, le Vendeur sera susceptible de divulguer ou partager les données personnelles du Client à tous autres Tiers, parmi lesquelles :

-          avec le consentement du Client ;

-          afin de se conformer à la loi, la règlementation en vigueur, à toute procédure judiciaire, aux décisions de justice ou à tout autre cas de divulgation obligatoire ; ou

-          pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site, de ses membres ou du public.